La Legislation
Au niveau mondiale, c'est le vide juridique. Aucune décision d'interdiction n'est réellement prise, et l'ONU laisse aux états le soin de décider ou non d'une interdiction du clonage reproductif comme c’est démontré ci dessus.
Ce protocole est l’unique texte juridique international contraignant dans le domaine du clonage. En effet L’article 1 du Protocole interdit « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». C’est donc une loi importante et précise à ce sujet. L’article 2 exclut toute dérogation à cette interdiction. Ces interdits absolus se fondent sur l’obligation de protéger l’identité de l’être humain, de préserver le caractère aléatoire de sa combinaison génétique naturelle, et d’empêcher son instrumentalisation. Ce protocole s’applique exclusivement au clonage humain. Enfin, le Protocole laisse aux Etats le soin de préciser la portée de l’expression « être humain ».
Législations et clonage dans le monde
Il n’est pas simple de pouvoir se situer de façon cohérente par rapport au législation de chaque état alors que sa semble pourtant nécessaire.
3 groupes différents semblent se distinguer aux vues des législations dans chaque Etats :
1- interdiction de toute manipulation ou recherche sur les embryons.
2- recherche autorisée mais pas de création d’embryons à des fins de recherche.
3- recherche et création autorisées.
Certains Etats sont très stricte sur le sujet à l’inverse de certains autres.
Ce tableau illustre bien le problème :
Législations et clonage dans en Europe
La position à l'échelle européenne est la même qu’à l’échelle mondiale, car si les états membres demandent l’interdiction du clonage reproductif , leur position en ce qui concerne le clonage thérapeutique est beaucoup plus incertaine. Le Parlement Européen se dit « convaincu que le clonage d’êtres humains, que ce soit à des fins expérimentales ou à toute autre fin, ne saurait en aucune circonstance être justifié ou toléré par une société humaine, quelle qu’elle soit, car il équivaut à une violation grave des droits fondamentaux de l’homme, il est contraire au principe d’égalité des êtres humains car il permet une sélection eugénique et raciste de l’espèce humaine, il offense la dignité de l’être humain et il exige une expérimentation sur l’homme ». Le Parlement revendique donc une interdiction totale du clonage à l’échelle mondiale et aussi par les Etats membres de l’UE qu’elle qu’en soit les fins. Sur la question du clonage thérapeutique le Parlement se prononce toujours contre par le fait que « le clonage thérapeutique, qui implique la création d’embryons humains aux seules fins de recherche, franchit sans retour une frontière dans le domaine des normes de la recherche et est contraire à la politique publique adoptée par l’Union européenne ».
En 2001 Francesco Fiori émet un rapport sur les incidences sociales, juridiques, éthiques et économiques de la génétique humaine en 2001. Il remet partiellement en cause les décisions du Groupe Européen d’Ethique en ce qui concerne le clonage thérapeutique.
Il demande l’interdiction des activités qui :
1) visent à aboutir à la modification de la lignée germinale humaine
2) visent à la production d’hybrides ou de chimères.
3) incluent la création d’embryons humains pour d’autres raisons que celles d’aboutir à une grossesse ou faire usage de ces embryons.
Les lois de
1-La France :
A la demande du Président de
En juillet 1994, les lois de bioéthique qui réglementent les pratiques dans les domaines de la médecine, des technologies reproductives, génétiques et du don d’organe, ont été adoptées. En juillet 2004, la révision des lois de bioéthique a été adoptée après un long et intense débat. Concernant la recherche sur les embryons en général, l'article 19 prévoit que « La recherche sur l'embryon humain est interdite ». Cet article détermine alors quelques exceptions, comme la recherche gouvernementale autorisée menée dans les cinq ans qui suivent la date d’entrée en vigueur de la loi et seulement si les recherches sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs» et « à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable».
2- L’Allemagne :
La loi de 1990, relative à
3- L’Espagne :
L’article 20 du Chapitre VI de
4- Le Royaume Unis :
La loi relative à l’embryologie et à la fécondation humaine de 1990 définit un embryon comme « un embryon humain vivant quand la fécondation est achevée». La loi relative au Clonage reproductif humain de 2001 est entrée en vigueur en décembre 2001. Elle interdit expressément le clonage reproductif en prévoyant « qu’une personne qui place dans une femme un embryon qui a été créé autrement que par fécondation est coupable d’un délit. » Cependant, en janvier 2002,
En 2001, de nouvelles réglementations ont été élaborées pour permettre la création d’embryon pour les raisons suivantes :
• Augmenter la connaissance sur le développement d’embryons ;
• Augmenter la connaissance des maladies graves ;
• Permettre à toutes ces connaissances d’être appliquées aux traitements des maladies graves.
Cet amendement, conjointement avec la décision de
On peut donc voir que tous les Etats européens
(mais aussi mondiaux) ne sont pas tous au même niveau de restriction par rapport au clonage, qu’il soit reproductif ou thérapeutique (c’est pour ceux dernier que l’on retrouve le plus d’ambiguïtés). L’évolution de la législation sur le clonage est récente car les premières lois ne datent pas de plus de 15 ans. Cette évolution est par conséquence longue et difficile mais évolue malgré cela pour protéger toujours plus les droits de chaque homme.